Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques proposés sur le site MatPilote.fr, notamment des vidéos en ligne, formations et contenus pédagogiques.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement numériques :

  • Vidéos de formation en ligne ;
  • Contenus pédagogiques ;
  • Ressources digitales associées.

Les produits sont accessibles via un espace utilisateur sécurisé après achat.

3. Accès aux produits

L’accès aux contenus est accordé après validation du paiement.

Les utilisateurs peuvent accéder à leurs contenus via leur compte personnel sur MatPilote.fr.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.

MatPilote.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.

MatPilote.fr ne stocke pas les données bancaires des utilisateurs.

6. Livraison des contenus numériques

Les contenus sont livrés sous forme d’accès en ligne.

L’accès est généralement immédiat après paiement, sauf cas technique exceptionnel.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En validant la commande, l’utilisateur accepte l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur MatPilote.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat donne uniquement un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

Il est interdit de :

  • Copier ou reproduire les contenus ;
  • Partager un compte ou des accès ;
  • Revendre ou diffuser les contenus ;
  • Utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées.

Toute violation pourra entraîner la suppression du compte et des poursuites.

9. Responsabilité

MatPilote.fr s’efforce d’assurer l’accès continu aux services, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement technique, interruption ou perte d’accès.

10. Compte utilisateur

L’accès aux produits nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

MatPilote.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Service client

Pour toute question, l’utilisateur peut contacter le support via le formulaire de contact disponible sur le site.

13. Modification des CGV

MatPilote.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.